J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620570A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, M. Beaumont (Serge) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), en remplacement de Mme Billard (Françoise), veuve Bertrand, démissionnaire.